Avec l'annulation par le Conseil Constitutionnel du dispositif législatif instaurant la taxe carbone, le Gouvernement aura réussi le tour de force, dans la même loi de finances, de supprimer un "impôt imbécile", la taxe professionnelle, et d'en créer un nouveau, la taxe carbone, que les membres du Conseil Constitutionnel ont jugé tout aussi "imbécile" dans sa construction et qui constitue à leurs yeux une "rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publique".

Après l'échec de Copenhague, il s'agit la d'un nouveau revers pour le Président Nicolas Sarkozy, véritable inspirateur de cette "usine à gaz" dont les socialistes avaient dit dès le début, non seulement qu'elle raterait sa cible qui était de mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effets de serre en France, mais qu'elle était également injuste d'un point de vue social.

En écartant de toute contribution plus de 90% des émissions de gaz à effets de serre (en particulier les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité), en faisant supporter l'essentiel du poids de cet impôt nouveau sur les ménages, en ne tenant compte pour le calcul des compensations, ni des écarts de revenus, ni des contraintes subies en matière de transport ou de chauffage, le Gouvernement a pris le risque d'imposer un mécanisme totalement inégalitaire et qui a été sanctionné comme tel par les juges constitutionnels.

Pour prendre un exemple concret : dans le Gers, un couple avec deux enfants devait recevoir une compenstion annuelle de taxe carbone d'un montant de 142€. En réalité ce couple, la plupart du temps chauffé au fioul et disposant de deux véhicules, allait devoir acquitter une taxe carbone de 222€, soit un différentiel de 80€ dès la première année.

Si l'on veut qu'une fiscalité "verte" soit acceptée et aboutisse à un changement de comportement de nos compatriotes, il faut que cette fiscalité soit socialement acceptable et qu'elle concerne les véritables responsables des émissions de gaz à effets de serre, ce qui n'était pas le cas de la taxe carbone du Gouvernement. Il faut en particulier que le produit de cette fiscalité écologique serve à financer le développement de réseaux de transports collectifs la ou ils n'existent pas et aide les ménages les plus modestes à investir dans des modes de chauffage plus économes.