Mercredi 30 décembre 2009 3 30 /12 /2009 00:54
Copenhague-2-009.JPGAvec l'annulation par le Conseil Constitutionnel du dispositif législatif instaurant la taxe carbone, le Gouvernement aura réussi le tour de force, dans la même loi de finances, de supprimer un "impôt imbécile", la taxe professionnelle, et d'en créer un nouveau, la taxe carbone, que les membres du Conseil Constitutionnel ont jugé tout aussi "imbécile" dans sa construction et qui constitue à leurs yeux une "rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publique".

Après l'échec de Copenhague, il s'agit la d'un nouveau revers pour le Président Nicolas Sarkozy, véritable inspirateur de cette "usine à gaz" dont les socialistes avaient dit dès le début, non seulement qu'elle raterait sa cible qui était de mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effets de serre en France, mais qu'elle était également injuste d'un point de vue social.

En écartant de toute contribution plus de 90% des émissions de gaz à effets de serre (en particulier les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité), en faisant supporter l'essentiel du poids de cet impôt nouveau sur les ménages, en ne tenant compte pour le calcul des compensations, ni des écarts de revenus, ni des contraintes subies en matière de transport ou de chauffage, le Gouvernement a pris le risque d'imposer un mécanisme totalement inégalitaire et qui a été sanctionné comme tel par les juges constitutionnels.

Pour prendre un exemple concret : dans le Gers, un couple avec deux enfants devait recevoir une compenstion annuelle de taxe carbone d'un montant de 142€. En réalité ce couple, la plupart du temps chauffé au fioul et disposant de deux véhicules, allait devoir acquitter une taxe carbone de 222€, soit un différentiel de 80€ dès la première année.

Si l'on veut qu'une fiscalité "verte" soit acceptée et aboutisse à un changement de comportement de nos compatriotes, il faut que cette fiscalité soit socialement acceptable et qu'elle concerne les véritables responsables des émissions de gaz à effets de serre, ce qui n'était pas le cas de la taxe carbone du Gouvernement. Il faut en particulier que le produit de cette fiscalité écologique serve à financer le développement de réseaux de transports collectifs la ou ils n'existent pas et aide les ménages les plus modestes à investir dans des modes de chauffage plus économes.
Par Député, Président du Conseil Général du Gers - Publié dans : DEVELOPPEMENT DURABLE
Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires - Recommander  
Retour à l'accueil

Commentaires

Monsieur le député,
A la lecture de votre réaction quelques questions me viennent à l'esprit et comme tout en bas il y a la rubrique "Ecrire un commentaire" je me permets de l'utiliser...
Que vous rejetiez la taxe carbone soit, moi aussi je rejette "cette" taxe carbone. Mais c'est dans les arguments que vous développez pour justifier ce rejet que j'ai du mal à comprendre.
Personnellement je suis contre toute exonération. Et vous ?
Je suis aussi très étonné lorsque vous parlez de l'injustice au sujet des revenus comme des situations géographiques. Un connaisseur comme vous ne peut pas ignorer que la TVA ne tient pas plus compte des écarts de revenus, comme bon nombre d'autres impôts d'ailleurs. Je prends bonne note de votre rejet de ce type d'impôt et par conséquent de votre souhait d'augmentation des impôts progressifs (il faut bien que les collectivités et services publics que nous défendons vivent !), sur le revenu en particulier (ce qui était loin d'être le cas de M. Fabius alors aux affaires...).
Mais, étant gersois, ce qui a le plus retenu mon attention c'est l'exemple "gersois" que vous citez. Si les chiffres de la somme "ristournée" sont bien réels, je ne sais pas sur quels critères sont calculés ceux de la taxe acquittée. Je ne comprends pas non plus en quoi les ruraux sont pénalisés par rapport aux citadins.
Je peux vous affirmer que le soleil brille également sous notre latitude et qu'il me permet de réaliser une économie conséquente d'énergie pour le chauffage depuis plusieurs années déjà, les alternatives au tout mazout ou tout électrique existent bien dans nos campagnes.
Mais le plus surprenant concerne les déplacements. Vous n'êtes pas sans savoir que les impôts locaux (impôts fonciers et taxe d'habitation) sont à des taux bien différents entre zones urbaines et rurales. En tous cas c'est bien le cas dans le Gers et en particulier entre Auch et sa périphérie. Un rapide calcul (sur la base de 3 centimes d'euro par litre d'essence comme prévu semble-t-il) et du gain en impôts locaux à l'avantage du rural que je suis (soit dans mon cas une économie d'environ 1000 euros) me permettrait de faire plus de deux fois le tour de cette pauvre planète avant d'être désavantagé par rapport à mes amis auscitains ! Vous avez dit injustice ?
Les habitants des zones urbaines paient très largement les "avantages" qu'ils sont censés avoir... car dans des villes comme Auch...
Mais, puisque vous êtes "pour une taxe qui concerne les véritables responsables des émissions de gaz à effet de serre, etc... (voir votre dernier paragraphe auquel j'adhère sans restriction), nous allons certainement mener les mêmes combats dans les semaines qui viennent pour supprimer les exonérations concernant les routiers, les agriculteurs, l'électricité... Pour réaménager le territoire, bannir les agro-carburants, développer le rail au détriment du tout routier (pas d'autoroute dans le Gers, ferroutage aux deux extrémités de la chaîne des Pyrénées et non une traversée à l'endroit le plus coûteux et où les risques sysmiques sont les plus élevés, etc.).
Bon courage et soyez assuré de mon soutien !
Permettez-moi, monsieur le député, de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2010.
Cordialement.
Commentaire n°1 posté par Michel Bordes il y a 3 jours à 11h51
en ces derniers jours, de l'année je vous souhaite mes meilleurs voeux de fin d'année.
mes entiments chaleureux à vous et votre équipe.
nicole
Commentaire n°2 posté par nicole poudens il y a 4 jours à 17h30
Ecrire un commentaire

Présentation

  • : Philippe MARTIN- Député, Président du Conseil Général du Gers
  • agence.nuances
  • : Actualité - Parti Socialiste - Conseil Général - Gers - Département - Politique
  • : Député, Président du Conseil Général du Gers
  • Recommander ce blog
  • Retour à la page d'accueil
  • Contact

Recherche

Calendrier

Janvier 2010
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
             
<< < > >>

Liens

  • CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS
  • LAURENT FABIUS
  • RÉGION MIDI PYRENEES
  • PARTI SOCIALISTE
  • ASSEMBLÉE NATIONALE
 
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus

Related Links: