5 ans plus tard le taux de chômage en France est passé de 8,7% à près de 10% et dans la même période 1 million de nos compatriotes on perdu leur emploi.

Le Gers n'est plus épargné par le chômage de masse. En 5 ans, le taux de chômage a progressé de 36%, passant de 5,3% en 2007 à 7,5% à la fin de 2011.

Notons au passage que cette évolution est a l'opposé de ce que l'on avait constaté entre 1997 et 2002, sous le Gouvernement de Lionel Jospin. Pendant cette période il y avait eu 900 000 chômeurs de moins au plan national et le taux de chômage dans le Gers  était passé de 7,2% à 5,5%.

Depuis quelques mois, les licenciements économiques se multiplient dans notre département. On ne compte plus les entreprises qui, du fait du ralentissement de l'activité ou de choix hasardeux de leurs dirigeants, mettent la clefs sous la porte.

Derrière ces fermetures que nous avons tous en tête - Violan, Bâtiment Gascon, S3A - il y a des salariés, des familles, jetées dans l'angoisse d'un avenir incertain.

C'est ce moment que choisi le Président sortant pour opposer ceux qui ont un emploi et  ceux qui n'en on pas, en "stigmatisant" encore un peu plus avec bœufs avec un projet de référendum sur l'attitude qu'il convient d'adopter à leur encontre.

Quel paradoxe ! Quel manquement à l'étique républicaine !

Celui-la même qui a renié sa promesse en ne faisant rien pour maintenir l'emploi dans notre Pays, celui qui a aggravé les injustices en faisant en sorte que les riches le soient plus encore et que les plus modestes soient entrainés dans le chômage et la précarité, celui-la voudrait désigner à la vindicte populaire celles et ceux de nos compatriotes qui sont les victimes d'un système qu'il incarne depuis 5 ans.

Le Président sortant, tel César, semble n'avoir de politique de l'emploi que celle qui consiste à choisir les entreprises qui seront sauvées et celles qui ne le seront pas. Avec ses "amis patrons" il accorde sa grâce aux salariés de Photowatt ou Lejaby, pour mieux oublier qu'il ne s'est jamais préoccupé ni n'a jamais reçu à l'Elysée les licenciés de Molex, de Continental ou de la Sélanèse, et qu'il renonce à retrouver ceux d'Arcelor-Mittal à qui il avait promis que leurs sites industriels ne fermeraient pas.

Pourquoi le Président sortant ne s'occuperait-il pas des salariés du Bâtiment Gascon, de Violan ou de S3A ? Pourquoi ceux-ci et pas ceux-la ? Au nom de quelle justice sociale ? 

C'est aussi ce moment que choisit Monsieur le Préfet du Gers pour "entrer en campagne" pour l'emploi, suggérant la mise en place dans les 2 derniers mois du quinquennat, de mesures nouvelles. La chose pourrait prêter à sourire si, derrière les cascades de licenciements que nous découvrons quotidiennement il n'y avait pas des situations de détresse et de souffrance. Et que dire de ce soudain engouement pour le "chômage partiel", mis en oeuvre depuis longtemps en Allemagne, mais que le Président sortant a constament refusé pendant 4 ans et 9 mois, lui préférant la défiscalisation coûteuse pour le budget de l'Etat, des heures supplémentaires.

Agir pour l'emploi dans le Gers, c'est d'abord s'occuper de celles et ceux qui ont, ou vont, être licenciés. Ne pas les livrer à eux-mêmes ou les laisser se débrouiller avec des agents de "pôle-emploi" dévoués mais qui, faute des moyens humains nécessaires, sont parfois désarmés face à cet afflux de nouveaux chômeurs.

Contrairement au choix du traitement individuel qui a été fait par l'Etat dans le Gers en la circonstance, il fallait - et il faut encore - mettre en place des outils collectifs de reclassement des salariés licenciés. Par le passé cette option a souvent donné des résultats probants. Pour les entreprises qui licencient actuellement dans le Gers, il faut mettre en place des "cellules de reclassement" ou les salariés pourront se retrouver, ou leurs représentants syndicaux pourront les aider efficacement dans leurs démarches.

A la suite de la rencontre qui a eu lieu le 17 février entre une délégation des salariés du Batiment Gascon et le Président du Conseil Général du Gers, ce dernier a indiqué que la collectivité départementale mettait à la disposition de cette "cellule de reclassement" qu'il appelle de ses vœux, des moyens matériels, en l'occurrence un local situé au "petit Salinis". Ce local sera doté des moyens nécessaires à son fonctionnement (téléphone, fax, meubles pour des réunions de travail) et un responsable de la Direction des affaires économiques du Conseil Général sera désigné comme "référant" pour cette cellule.

Le Président du Conseil Général demande à Monsieur le Préfet du Gers de faire en sorte de changer de stratégie et, avant de faire la promotion de mesures plus tardives que vraiment nouvelles, d'accompagner et de donner toutes sa chance à cette cellule de reclassement.

Philippe Martin

Député

Président du Conseil Général du Gers.

Le Président de la République a donc usé de son droit de grâce envers l’entreprise Photowatt. Parmi les nombreuses entreprises de la filière photovoltaïque décimées par l’imprévoyance et l’incohérence du Gouvernement, l’une d’entre elle sera donc sauvée.

Personne n’est dupe que c’est surtout au calendrier électoral que Photowatt doit son possible salut. Cette intervention témoigne de la place inédite, dans l’élection présidentielle, de la question énergétique dans le débat présidentiel. La crise économique est aussi une crise énergétique et environnementale. L’accès à l’énergie et la transition énergétique sont à la fois une donnée du désordre global et  un enjeu de sortie de crise. Il est dans ces conditions normal, et utile que la transition énergétique s’impose dans la confrontation des projets.

Nous avons jusqu’à présent vécu dans une évidence énergétique consensuelle. Aujourd’hui, l’évidence et le consensus se sont profondément fissurés. L’énergie symbolisait le progrès collectif et individuel, jusqu’à ce que les symboles se dégradent  sous le double effet du réchauffement climatique et de la catastrophe nucléaire de Fukushima. La fée électricité pourrait donc se changer en Carabosse et dévaster le futur et le présent de la planète ?

En France, le débat met face à face une droite productiviste arc-boutée sur son choix du tout nucléaire, pourtant responsable de nous avoir fait perdre 5 ans dans l’indispensable transition énergétique et la gauche porteuse avec François Hollande d’une refondation de son projet autour la social-écologie. La réduction de la part du nucléaire à 50% en 2025 est une proposition à la fois sérieuse et assumée.

Sérieuse et assumée, car il nous faut dans le même temps penser le sevrage aux énergies fossiles, réduire la part du nucléaire, garantir notre indépendance énergétique et assurer l’accès des particuliers et des entreprises à une énergie abordable. Le volontarisme de la gauche s’oppose ici à la vision à court terme d’une droite installée dans le  « train-train » du réalisme économique. Dans l’instant, c’est incontestablement plus facile. Mais l’imprévoyance et le renoncement ne préparent pas notre pays au monde de demain. Les 30 glorieuses ne reviendront jamais et l’épuisement des ressources naturelles modifie durablement les règles du jeu de la compétition internationale. Nos modes de production et nos modes de vie énergivores ne sont plus compatibles avec les enjeux environnementaux. C’est désormais à l’aune des critères du développement durable que doivent être faits les choix politiques en matière d’énergie, d’aménagement du territoire,  d’urbanisme, de transports, de logement et de stratégie industrielle. La cohérence environnementale de l’action du gouvernement se lira donc dans l’architecture ministérielle.

Le sabordage des énergies renouvelables et  la soumission de la politique énergétique au ministère de l’industrie, et donc à ses fleurons, sont liés. Dès lors que les intérêts économiques des industries nucléaires et électriques orientent la politique énergétique, il n’y a place ni pour une baisse réelle de la consommation, ni pour le développement des énergies renouvelables,  hors de leur contrôle.  Rien d’étonnant donc que, dans la brochure publiée par le Ministère de l’Industrie pour présenter le rapport de la Commission Energie 2050, ne  soient évoquées ni les économies d’électricité ni à la facture finale de l’usager !

L’alternative à cet aveuglement est dans un modèle énergétique, sobre,  diversifié, déconcentré et appuyé sur un réseau de PMI/ PME fort. Il est interdépendant d’une agriculture et d’une industrie réorganisées autour des circuits courts, de l’économie circulaire et de la mobilité propre.
L’enjeu du grand débat sur l’énergie que nous mettrons en place avec François Hollande à partir de mai prochain sera justement de mettre autour de la table tous les acteurs du monde de l’énergie, grands et petits, pour que toutes les voix soient entendues et que toutes les solutions soient explorées. C’est la clef d’une transition énergétique et environnementale réussie.

Cosignataires de ce texte : Marie Hélène Aubert (chargée du pôle énergie-développement durable dans la campagne de François Hollande), Laurence Rossignol (sénatrice, SN Environnement-PS), Philippe Martin (député, SNA environnement-PS),  Jean Paul Chanteguet (député), Philippe Plisson (député), David Dornbusch (President de Cleantuesday).

 

La situation de quasi asphyxie budgétaire dans laquelle le Gouvernement plonge les collectivités locales rend le poids du financement des équipements qui relèvent de la responsabilité exclusive de l'Etat (LGV, routes nationales) de plus en plus insupportable.

Le Conseil Général du Gers auquel l'Etat doit 37 millions d'euros au titre des transferts sociaux non compensés et qui vient de réduire de 6,6 millions d'euros ces dotations par rapport à 2011 dénonce ce désengagement sans précédent.

Concernant les radars, et alors que le chiffre de 31 291 flashes dans le Gers en 2011 vient d'être rendu public, Philippe Martin renouvelle sa demande que les 2 à 3 millions d'euros prélevés par l'Etat sur les routes gersoises à cette occasion soient intégralement affectés à la modernisation et à la mise en sécurité du réseau routier national gersois.

 2 à 3 millions d'euros c'est approximativement ce que le Conseil Général devra verser à l'Etat en 2012 pour la mise à deux fois deux voies de la RN124. C'est aussi la somme qu'il faudrait consacrer en urgence à la mise en sécurité de la RN21.

L'Etat ne peut continuer de "faire les poches" des collectivités locales et celles de nos compatriotes, et prétendre ensuite ne pas avoir les moyens de moderniser les équipements qui lui appartiennent, en particulier la RN21, sur laquelle rien n'a été fait  depuis trente ans.

Philippe Martin, Député,  Président du Conseil Général du Gers, communique :

La TVA sociale, dite "TVA Sarkozy" n'aura quasiment aucune incidence, en terme de baisse de charges, sur le secteur de l'agriculture. Elle se traduira en revanche par une nouvelle baisse du pouvoir d'achat des agriculteurs, des  salariés de l'agriculture et des retraités agricoles.

Lors du dernier Congrès de la FDSEA du Gers, le Vice-président national de la FNSEA, Etienne Gangneron, avait clairement apporté son soutien à la décision du Président de la République sortant de créer un nouveau taux de TVA à 21,2%, estimant que le coût du travail était essentiel en agriculture.

Nous savons désormais que l'agriculture sera le parent pauvre de la baisse des charges salariales. Avec une diminution de celles-ci d’à peine 200 000€, le secteur agricole est à l'avant dernière place des bénéficiaires, loin derrière le secteur bancaire dont l'avantage financier que rien ne justifie sera 4 fois supérieur à celui de l'agriculture.

En revanche, la "TVA Sarkozy" touchera de plein fouet l'ensemble des consommateurs gersois et en particulier les retraités agricoles, dont la situation financière s’est aggravée depuis 5 ans et qui verront leur pouvoir d’achat une nouvelle fois amputé de 1,6%.

François Hollande, s'il est élu Président de la République, s'est engagé à abroger cette nouvelle taxe à la fois injuste et anti-sociale"

 http://dai.ly/p2ebzp

En avril dernier, le tribunal de la CJUE s’est prononcé sur la recevabilité du recours du Gers. Le département demandait l’annulation de six autorisations de mise sur le marché de variétés de maïs. Avant d’examiner le fond de l’affaire, le tribunal s’est d’abord penché sur la recevabilité du département, lequel doit être directement et individuellement concerné par la décision attaquée pour voir sa demande examinée.

Pour la CJUE, le Gers n’a pas d’intérêt propre à agir

Le tribunal estime que le caractère d’individualité n’est pas prouvé par les arguments présentés par le département. Notamment, la protection de l’agriculture biologique, très présente sur le département, n’est pas de nature à l’individualiser par rapport à l’État français. Selon le tribunal, la défense de l’intérêt général relève de la seule compétence de l’État. Pourtant, cette action déclenchée par le Gers a connu un large engouement auprès des autres collectivités locales : treize régions et un département se sont joints au recours du Gers, pendant que six autres régions soutenaient son initiative. 

Dans cet arrêt, le tribunal souligne néanmoins que tout requérant qui ne satisferait pas aux conditions de recevabilité (être directement et individuellement concerné par l’acte attaqué), aurait toutefois la possibilité de se tourner vers les juridictions nationales. Ces dernières, incompétentes pour interpréter le droit européen, devront interroger la CJUE, par le biais de questions préjudicielles. Le Conseil général a décidé d’user de cette possibilité. Le 9 mai dernier, par le biais d’un courrier à la ministre de l’Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, le département demande au gouvernement de se saisir de cette affaire. C’est l’absence de réponse ou son refus qui pourront être attaqués devant le Conseil d’État, lequel devra poser une question préjudicielle à la CJUE, l’obligeant ainsi à examiner le fond de l’affaire, ignoré jusqu’à présent.

Autres actions : vœu, référendum, cantine bio…

Cette affaire s’inscrit dans une longue lignée d’actions menées par le département, sur la thématique des OGM, illustrations concrètes d’actions possibles des collectivités locales sur leur territoire. 

En 2004, le Conseil général adopte un vœu pour exprimer son opposition aux essais en plein champs, et inviter les maires du département à prendre des arrêtés d’interdiction sur leur commune. Le président du Conseil général, Philippe Martin, décide à la même période de promouvoir un référendum citoyen sur la question des OGM. Si cette initiative remporte l’adhésion des Gersois (la pétition nécessaire à la mise en place du référendum a rapidement atteint le nombre de signatures nécessaire pour sa mise en place, soit plus de 10% du corps électoral), le tribunal administratif annule les deux délibérations : le vœu du Conseil général et la délibération organisant le référendum, au motif que le département n’avait pas la compétence pour prendre de tels actes dans le domaine des OGM. C’est seulement à l’issu d’un combat juridique, long de plusieurs années, que le Gers obtient finalement gain de cause en 2009, devant le Conseil d’État, qui reconnaît un intérêt départemental sur la question des OGM, notamment lorsque ce département dispose d’une activité agricole significative sur son territoire qu’il entend protéger. Le Conseil d’État reconnaît donc aux départements la capacité de prendre position sur la question des OGM. 
Le Gers se positionne en effet parmi l’un des premiers départements agricoles de France, et tient à soutenir sur son territoire une agriculture de qualité. Le Conseil général soutient financièrement les agriculteurs ayant fait le choix de l’agriculture biologique ainsi qu’un certain nombre de produits agricoles, dont certains excluent les OGM de leur cahier des charges. 

 Plus récemment, depuis 2009, le Conseil général a fait basculer l’approvisionnement des cantines dont il a la gestion, vers des produits issu de l’agriculture bio. L’ensemble des collégiens gersois profitent ainsi, tous les midis, d’un repas issu d’une agriculture locale, de saison et biologique. Le Conseil général prend à sa charge les surcoûts liés à cette orientation, en faveur d’une alimentation de qualité et au soutien des producteurs locaux. Le choix de l’agriculture biologique permet d’exclure les PGM des repas servis, notamment dans les produits issus de viande animale, qui échappent toujours à l’étiquetage obligatoire en cas d’utilisation dans l’alimentation animale.

L’actualité gersoise se place dans un contexte où la Commission européenne souhaite, en modifiant la directive 2001/18, donner plus de place aux échelles nationale et locale. Dans l’attente de cette réforme, la position des tribunaux nous permettra de savoir si une compétence en matière d’OGM peut être reconnue aux départements. 

Source de l'article : inf'OGM, Pauline VERRIERE, juillet 2011

«D’attractif, le Gers doit devenir compétitif »

Président du Conseil général du Gers, Philippe Martin se réjouit de la diversité de l’économie gersoise. Il identifie néanmoins deux défis majeurs pour les années à venir : la poursuite du désenclavement, tant au niveau routier que d’internet, et le développement de l’agro-alimentaire, filière « phare » du département selon lui.

Comment évaluez-vous l’évolution de votre département ?

J’ai le sentiment qu’en dix ans le Gers a tourné le dos à un déclin démographique et économique que l’on disait inéluctable. Je me rappelle qu’en 1998 un grand média local disait que notre population descendrait en dessous des 100.000 habitants. En réalité, on est passé de 170 à 190.000 habitants. Le Gers est redevenu un département qui compte en Midi-Pyrénées.

Le Gers souffrait d’un manque de notoriété ?

Le département vivait en autarcie, replié sur lui-même. On a réussi à le sortir de son isolement régional, notamment en créant des partenariats avec la Région et l’Etat. J’ai estimé que l’on n’y arriverait pas sans des partenaires et nous sommes devenus, à notre tour, des partenaires. J’ai, par exemple, été le premier président de Conseil général à avoir mis de l’argent pour moderniser la route nationale 124. Nous avons contribué à hauteur de 42 millions d’euros même si, normalement, ce n’est pas de notre responsabilité.

Pourquoi avoir participé à ce projet ?

J’ai considéré que ce qui comptait, c’était le développement économique du Gers. Dans le même ordre d’idée, le Gers est le seul département rural qui met de l’argent dans la LGV alors qu’elle ne traverse pas notre département. C’est un pari audacieux, difficile à expliquer aux Gersois, mais qui peut apporter des retombées économiques intéressantes pour notre département si la gare est implantée au sud d’Agen.

Les élus du département semblent travailler dans le même sens. Pourquoi ?

Il s’est développé, en effet, un véritable esprit d’équipe. Vu que l’on ne pouvait pas tout attendre d’en haut, on s’est pris en main. On peut, en particulier, parler d’une véritable symbiose entre la ville Chef-lieu, Auch, et le Conseil général. Cette entente s’est traduite par la création d’une identité économique propre sans chercher à singer l’économie toulousaine. Notre méthode a été de favoriser l’innovation, de diversifier l’économie, de consolider l’agriculture et de développer les infrastructures.

Quels défis reste-t-il à relever ?

Il y en a plein mais le plus important reste celui du désenclavement. En particulier sur internet : nous disposons aujourd’hui du moyen débit. Il faut aller plus loin. C’est pourquoi nous avons mis en place un Schéma de développement du très haut débit, en partenariat avec France Telecom. Nous avons été longtemps pénalisés par le manque d’investissements de la part des opérateurs, du au fait qu’ils considéraient que le Gers n’était pas attractif. Ils ont désormais compris qu’il y avait une dimension d’aménagement du territoire. Cette question est cruciale : si on échouait dans le très haut débit, on redeviendrait un département fragile.

La mise en 2x2 voies participe de cet effort de désenclavement, non ?

Oui et elle était nécessaire pour rapprocher le Chef-lieu du Gers du Chef-lieu de la Région. Je ne suis pas un « fan » de l’autoroute mais être le seul département de Midi-Pyrénées dont la capitale n’était pas reliée à Toulouse par un axe sûr était vraiment une faiblesse. C’est du reste la raison pour laquelle le Conseil général participe car les Gersois se moquent de savoir avec quels deniers elle sera réalisée. Mais il faut aller plus loin et prolonger jusqu’aux Landes, d’autant plus que l’on a fait des efforts pour être relié à l’A65 par une bretelle.

Quelle est votre position concernant la RN 21 à propos de laquelle la CCI du Gers demande qu’elle soit mise en concession ?

Je ne suis pas favorable à ce qu’elle soit concédée. On ne peut pas multiplier les autoroutes. Je suis opposé à ce qu’il y ait un péage dans le Gers d’autant qu’il me paraît difficile de mettre en place un mécanisme permettant d’exonérer les populations locales. Ma position est claire : étant donné que l’Etat a conservé la responsabilité des deux routes nationales, c’est à lui de moderniser la RN 21. Je ne suis pas, enfin, certain que le trafic soit suffisant sur cette route.

Comment jugez-vous le potentiel de développement du département ?

Il est considérable. Quand on voit un A380 qui se pose sur la piste devenue internationale de l’aérodrome d’Auch-Lamothe, on se dit que l’on est en train de devenir une petite base aérienne complémentaire à Toulouse. C’est aussi une fierté d’avoir Latécoère à Gimont, ce fleuron de l’aéronautique. Le challenge, c’est vraiment que le Gers passe d’attractif à compétitif et concurrentiel.

Quel regard portez-vous sur les différentes filières économiques du département ?

La plus importante d’entre elles, l’agriculture et l’agroalimentaire doit se développer. Il n’y a pas assez de compétences de transformation de matières premières, même si nous avons de vraies réussites comme dans le vin. Notre but, en créant des pôles d’excellence rurale, est de permettre aux professionnels de passer la vitesse supérieure et de ne pas être à la merci de ceux qui nous achètent notre production. Nous comptons développer également tout ce qui touche au développement durable.

Qu’attendez-vous de cette filière ?

Le développement durable, c’est vraiment l’image de marque que nous voulons donner au Gers qui est un département qui en investissant devient pilote en matière d’environnement. Les éco-constructions, par exemple, constituent une filière d’avenir…à condition que les constructions soient réalisées par des entreprises gersoises ! Plus globalement, le développement durable peut bénéficier à de nombreuses filières comme au tourisme.

L’offre touristique vous paraît-elle de bonne qualité ?

Elle n’est pas encore à la hauteur de son potentiel mais nous rattrapons le retard. Il faut bien voir que nous n’étions pas prêts à accueillir autant de monde après le succès du film « Le bonheur est dans le pré ». Mais ce que l’on fait en développement durable, en préservant les paysages, les ressources naturelles participe de la notoriété du département.

Magazine Touléco N°7 – Eté 2011

Propos recueillis par Jean Couderc

Philippe Martin, le président du conseil général du Gers, répond aux questions d'Objectif News sur le maïs OGM, les pôles d'excellence rurale et les récentes controverses sur l'exploitation du gaz de schiste.

Vous demandez au gouvernement de refuser les importations et les mises en marché en France des maïs OGM autorisées par la Commission européenne ? Pensez-vous être entendu ?
Même si je me félicite que 13 régions françaises se soient jointes à la procédure que nous avons engagée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour faire annuler les autorisations d’importation et de mise en marché de six variétés de maïs OGM accordées par la Commission Européenne le 28 juillet 2010, je savais par avance que ce nouveau combat était déséquilibré et incertain. Aussi n’ai-je pas été surpris de voir la CJUE juger irrecevable notre requête, au motif que le Département du Gers ne serait pas « individuellement concerné ». Et pourtant il l’est. Mais force est de constater que les collectivités territoriales sont dans l’impossibilité de se voir reconnaître un droit de recours vis à vis du juge européen, ce qui constitue à mes yeux une faiblesse des institutions européennes.

En réalité, la Cour n’a pas jugé le fond mais la forme, nous suggérant avec insistance de nous retourner vers le Gouvernement français. C’est ce que nous avons fait. Le 9 mai dernier j’ai écrit à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, pour lui demander de ne pas autoriser la mise en œuvre des décisions de la Commission européenne relatives à la commercialisation et à l’importation des maïs OGM sur l’ensemble du territoire national. Faute d’une réponse favorable de sa part, ou en l’absence de réponse, j’irai à nouveau devant le Conseil d’Etat – qui nous a déjà donné une fois raison dans ce dossier– pour qu’il saisisse, par la voie d’une « question préjudicielle », la CJUE afin que celle-ci se prononce enfin sur le fond, c’est à dire en fin de compte sur un principe de précaution qui n’est pas respecté et qui peut mettre en péril, dans le Gers, les efforts et les aides publiques que nous apportons, par exemple, à l’agriculture biologique. 

Le Gers compte de nombreux Pôle d’Excellence Rurale. Des projets importants pour le département ?
C’est une satisfaction et une reconnaissance bien sûr. Ces nombreux labels viennent démontrer la vitalité du Gers, son désir d’innover et de se développer. Ils témoignent aussi de l’intelligence et la pertinence des hommes et des femmes qui conçoivent et portent ces projets. Eco-construction, aéronautique, sport automobile ou cycliste, filières de productions agricoles en tous genres, démographie médicale, tourisme, tous ces PER que le Conseil Général soutient et encourage constituent autant de ressources potentielles pour son développement économique.

Il y a aujourd’hui treize Pôles d’excellence ruraux (PER) dans le Gers. Un seul département fait mieux que nous ! Ce succès  est un espoir pour notre territoire rural, mais il est aussi une responsabilité, celle de réussir la mobilisation des fonds publics importants et de fédérer les initiatives publiques et privées. Dans cette mobilisation, Martin Malvy et la Région Midi-Pyrénées ont toujours été à nos côtés. Je n’en dirai pas autant de l’Etat. Si je prends un exemple emblématique, le Pôle culturel de Marciac avec sa nouvelle et magnifique salle de concert, je constate que si la Région et le conseil Général du Gers en étaient restés à l’engagement financier initial comme l’a fait l’Etat (823 000€), il aurait manqué plus d’1,2 millions d’euros pour achever ce projet. L’Etat « labélise » les PER, c’est bien, mais ensuite, ce sont surtout les collectivités locales qui « mettent la main à la poche »…

Les gaz de schiste pourraient constituer de nouveaux revenus pour les territoires. Pourquoi vous y opposez-vous ?
La question de l’extraction des gaz et des huiles de schiste ne peut se résumer à la question des « revenus pour les territoires », au demeurant dérisoires en l’état actuel de la fiscalité minière. Depuis le 2 mars dernier, avec François-Michel Gonnot, député (UMP) de l’Oise, nous menons à la demande de la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale une mission parlementaire pour comprendre toutes les conséquences, et en particulier pour l’environnement et la santé, de cette activité qui consiste à fracturer, au moyen d’explosifs, d’eau en grande quantité, de sables et d’agents chimiques, une roche-mère située à plusieurs milliers de mètres de profondeur, afin de libérer et d’extraire un pourcentage variable de gaz de schiste qui est une énergie fossile, par essence non renouvelable.

Avec mon collègue de l’Oise, nous avons auditionné des dizaines de spécialistes pendant des centaines d’heures, et nous revenons des Etats-Unis et du Canada où nous avons, là encore, rencontré les différents acteurs de ce  dossier où se mêlent des questions d’environnement, de stratégie énergétique et d’enjeux financiers considérables. En Pennsylvanie, nous avons pu assister à la fracturation hydraulique d’un puits.

Notre rapport sera rendu public le 8 juin prochain. D’ici là, vous comprendrez que je ne veuille m’exprimer plus en détail sur les conclusions personnelles que je tire de cette mission. Mais d’ores et déjà, je considère que la question que nous devons nous poser ne peut pas être seulement celle des dégâts pour l’environnement d’une telle exploitation. Elle est aussi, et même d’abord, de savoir si cette exploitation à grande échelle d’une nouvelle énergie fossile ne va pas à l’encontre de la transition environnementale dans laquelle nous devons absolument nous engager. Dans cet esprit, nous devons aussi nous demander si l’exploitation des gaz de schiste ne rend pas illusoire l’objectif de la France de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre par quatre, d’ici 2050… Je répondrai pour ma part à ces questions le 8 juin prochain.

Objectif News N°16 – juin > août 2011

 Propos recueillis par Emmanuelle Durand-Rodriguez 

Conclusion de Philippe Martin, Député du Gers

Co-rapporteur de la mission parlementaire sur les gaz de schiste :

« Un monde plus sûr ne peut être qu’un monde qui respecte d’avantage la nature et encourage la sobriété plutôt que la satisfaction d’exigences matérielles démesurées » (Wolfgang Kromy)

A l’issue de la mission qui m’a été confié avec François-Michel Gonnot par la Commission du développement durable sur les gaz de schiste, la conclusion personnelle à laquelle je parviens est que la France doit renoncer à extraire de son sous-sol les hypothétiques gaz et huiles de schiste qui s’y trouveraient.

Comme le souligne ce rapport, le délai de trois mois qui nous a été accordé pour cette mission est rapidement apparu trop court pour nous permettre des investigations plus profondes ou pour vérifier en les recroisant les affirmations des personnes que nous avons auditionnées, notamment celles des industriels qui se sont attachés fort logiquement à présenter leur activité sous le meilleur jour.

Pour autant, de nombreux témoignages et de non moins nombreuses constatations in situ invitent à cette conclusion de bon sens. Depuis les conflits d’usage de l’eau, massivement utilisée en la circonstance, jusqu’à la modification des paysages, en passant par l’altération des écosystèmes, les risques de dégâts collatéraux sur la nappe phréatique du fait des explosions sous-terraines qui précèdent la fracturation hydraulique, la dégradation de la biodiversité ou bien encore le devenir des dizaines de tonnes d’additifs chimiques qui ne pourront être remontées à la surface à l’issue de la phase d’exploitation, les arguments ne manquent pas qui justifient une opposition résolue à une activité minière agressive qui a pu se développer sans contrôle démocratique des élus et des citoyens et, à l’entendre, en toute méconnaissance de cause de la part du Ministre de tutelle au moment ou les permis exclusifs ont été accordé.

J’ajoute, pour le regretter, que la dimension des enjeux financiers de ce dossier n’a pas pu être correctement abordée. Le refus, en particulier, de messieurs Albert Frère et Paul Desmarais (lettre jointe) d’être auditionnés par notre mission n’aura pas permis de répondre aux interrogations qui pèsent sur les conditions dans lesquelles des accords industriels et financiers ont pu se nouer à cette occasion.

Mais il y a plus important, qui doit nous conduire à une réflexion et des à décisions qui ne se borneraient pas aux bénéfices, non avérés, de quelques dizaines d’années d’extraction de cette énergie fossile.   

La France doit renoncer aux gaz de schiste parce qu’après trois mois d’auditions et de visites sur des sites de fracturation, il apparaît clairement qu’entre les zones d’ombre qui entourent à chaque étape cette activité et les atteintes, bien réelles celles-là, à l’environnement, le principe constitutionnel de précaution ne saurait se fondre en un principe d’expérimentation, cette expérimentation fût-elle scientifiquement et publiquement encadrée.

La France doit renoncer aux gaz de schiste car en laissant se développer à grande échelle son exploitation sur notre territoire, elle rendra inatteignable l’objectif qu’elle s’est elle-même fixée de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2050.

D’une manière plus générale, la France doit s’interdire une activité qui ne lui permettrait pas de respecter ses engagements nationaux (loi POPE), européens (« Paquet énergie climat ») et internationaux (protocole de Kyoto et engagements de Copenhague et de Cancun à stabiliser de 2°C le réchauffement climatique).

L’émission, en 2010, de 30,6 milliards de tonnes de gaz carbonique et l’augmentation de 5% des rejets de dioxyde de carbone énergétique au cours de cette même année devraient au contraire pousser l’Europe, et la France au sein de l’Europe, à plus de volontarisme et à plus d’ambition dans ce domaine.

Au lieu de cela, les déclarations récentes du Président de la République Nicolas Sarkozy assurant le Premier Ministre polonais Donald Tusk de la « neutralité » de la France en cas de développement par la Pologne de l’exploitation des gaz de schiste, apparaissent comme un formidable bond en arrière de la France au regard de l’ambition environnementale qu’elle avait affiché jusqu’au sommet de Copenhague.

Etre neutre avec la Pologne sur la question des gaz de schiste, c’est être partisan du laisser-faire climatique à l’échelle de la planète.

La France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne peut pas, comme le répète à l’envie le Ministre de l’énergie, vouloir réduire notre dépendance aux énergies fossiles et accroitre sa dépendance en se lançant dans l’exploitation…d’une nouvelle énergie fossile !

La France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne saurait agresser des territoires entiers – leurs paysages, leur ressource en eau – contre l’avis unanime des citoyens et des élus qui vivent sur ces territoires, lesquels nous ont réaffirmé tout au long de notre mission leur hostilité à cette pratique qui leur a été imposé.

La France doit enfin renoncer aux gaz de schiste – c’est la raison la plus importante à mes yeux – car dans le cas contraire elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu’impose l’état de la planète et celui de nos ressources naturelles.

Passer de « l’ébriété » à la « sobriété » énergétique, cesser d’épuiser sans fin des ressources naturelles « finies », c’est ainsi que nous romprons avec l’égoïsme environnemental des Pays riches, dont le réchauffement climatique est la manifestation la plus visible.

Stabiliser notre consommation d’énergies, améliorer l’efficacité énergétique de nos bâtiments et de nos logements, investir massivement dans les énergies renouvelables – éolien, photovoltaïque, biomasse –, donner à la recherche publique les moyens d’innover dans les énergies décarbonées, développer des mesures incitatives en direction de la « recherche et développement » plutôt que faire perdurer des niches fiscales « grises » et néfastes pour l’environnement, voilà les orientations qui doivent être les nôtres et qui ne s’accommodent pas d’un énième « fric-frac » de notre sous-sol.

A court terme, et par voie de conséquence, la France doit  abroger les permis exclusifs imprudemment accordés par le Gouvernement en mars 2010.

Les débats récents ont largement démontré que le processus de décision qui a conduit à leur délivrance ne respecte pas les standards actuels qui président aux décisions en matière d’environnement.

 Aussi, sans qu’il soit besoin d’attendre le vote définitif de la proposition de loi Jacob ou la réforme de notre code minier, le Ministre en charge de la délivrance des titres miniers doit abroger ces permis. Le Parlement peut, lui aussi, décidé de cette abrogation en ne se laissant pas enfermer dans le débat sur les champs respectifs de compétence du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire.

A plus long terme, la France doit envoyer un signal à l’Europe et au Monde en empruntant les voies et moyens juridiques qui lui permettront de proscrire définitivement l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste sur le territoire métropolitain et ultramarin, y compris les forages en eaux profondes.  

Convaincu que notre avenir énergétique passe par une « trajectoire du possible » mêlant réduction de notre consommation d’énergie et développement d’énergies de substitution aux énergies fossiles et au tout nucléaire, plutôt que par la fuite en avant  qu’on nous propose une fois encore avec l’exploitation des gaz de schiste, j’invite notre Assemblée et le Gouvernement à faire le choix des générations futures en disant non à une ressource incertaine, anti-écologique, qui se traduirait immanquablement par un affaiblissement de la voix de la France dans la lutte internationale contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, en même temps qu’il constituerait une nouvelle et grave entorse à un  Grenelle de l’environnement.

Le premier rendez-vous. Le PS et EELV organisaient ce jeudi 16 juin au matin ses premières discussions officielles sur la constitution d'un «pacte de coalition».

30 représentants du mouvement écolo, parmi lesquels Dominique Voynet ou encore Alain Lipietz se sont rendus rue de Solferino pour rencontrer avec les représentants socialistes dans "une très bonne ambiance", soulignent-ils.

Du côté d'EELV, on se réjouit du casting des représentants du PS. Notamment de la désignation de Laurence Rossignol secrétaire nationale à l'environnement et de Philippe Martin député du Gers et habitué du combat contre les OGM.

"Nous n'avons jamais travaillé ensemble autant en amont"

L'"objectif une plateforme commune de gouvernement", tweetait Razzi Hammadi quelques minutes avant la réunion.

"Le but n'est pas de coécrire un nouveau projet" précise Philippe Martin joint par Le Nouvel Observateur à la sortie de la réunion, mais de "fixer un cadre".

"Nous n'avons jamais travaillé ensemble autant en amont" de l'échéance présidentielle se félicite-t-il, saluant l'initiative de Martine Aubry. Une façon de montrer que les deux partis sont en mesure de gouverner ensemble.

Réunis en six groupes de travail, composés chacun de 3 roses et 3 verts, les représentants ont planché sur la transition énergétique, les questions sociales, de justice, d'éducation, d'institution, et aussi les problématiques internationales.

La sortie du nucléaire condition incontournable 

Le point le plus sensible entre les deux parties est la question du nucléaire réactivée par l'accident de Fukushima.

Dans la motion votée à 92% par les militants écolos lors du congrès de La Rochelle figurent les "conditions incontournables" à accord avec le PS. Le vote d'une loi de sortie du nucléaire en 20 ans en fait parti.

Sur cette question PS est encore frileux et privilégie la réduction à la sortie définitive. Cependant, les représentants d'EELV " notent une évolution sur ce sujet", fixer un objectif ou un calendrier comme le demandent les écolos parait "envisageable" aux yeux de Philippe Martin. Mais, prévient-il, "la personnalité qui sera désignée en octobre aura son influence".

"Avoir un accord sur cet acte politique est indispensable pour assurer la transition écologique avec tous les acteur" prévient Denis Baupin au Nouvel Observateur, assis à la même table que Philippe Laurent, "mais on a un an pour ça !", poursuit-il. "Nous sommes optimistes sur notre capacité de conviction et sur celle du PS à évoluer".

Le mode de scrutin à la proportionnelle, la construction de l'aéroport de Notre-Dame des landes constituent d'autres points "difficiles" ajoute Denis Baupin qui ne désespère pas de faire évoluer le curseur entre les deux formations.

La date du 7 juillet a été évoquée pour une prochaine rencontre et d'autres devraient suivre.

Parallèlement se déroulent des discussions sur les circonscriptions pourlégislatives qui auront lieu peu après la présidentielle de 2012, autre point non négligeable pour EELV. Le pacte de coalition et les accords électoraux devraient se concrétiser simultanément.